Un contre-budget pour une autre répartition de l’effort
Avec mon groupe politique, nous avions donc fait le choix de travailler, de formuler des propositions et de présenter un véritable contre-budget pour démontrer qu’une autre politique budgétaire est possible : plus juste socialement, plus ambitieuse pour les services publics et plus responsable pour les finances de notre pays.
Nous avons cherché de nouvelles recettes là où elles se trouvent, en faisant contribuer davantage ceux qui ont les capacités les plus importantes. C’est le sens de nos propositions pour mieux taxer les très hauts patrimoines, les héritages les plus importants et les grandes entreprises du numérique.
Faire contribuer les géants du numérique
Nous avons notamment défendu un amendement instaurant une taxe sur les flux numériques des géants du numérique. Son objectif est simple : faire contribuer les grandes plateformes, notamment américaines, à hauteur de l’activité qu’elles réalisent dans notre pays. Aujourd’hui, nos TPE et PME sont pleinement soumises à l’impôt, tandis que les géants du numérique utilisent des mécanismes d’optimisation fiscale pour réduire considérablement leur contribution. Cette situation crée une concurrence déloyale et une véritable injustice fiscale.
Le dispositif que nous avons proposé repose sur les flux de données envoyées vers les abonnés des fournisseurs d’accès à Internet. Il s’agit d’une assiette non délocalisable, mesurable et difficilement manipulable comptablement, qui permet d’évaluer l’activité réelle de ces entreprises sur notre territoire. Cette taxe ne concerne pas les ménages et ne s’applique pas aux fournisseurs d’accès à Internet. Ce sont bien les entreprises du numérique qui en seraient redevables. Il ne s’agit pas d’une taxe sur les abonnements ou les transactions des consommateurs, mais d’une contribution annuelle assise sur l’activité des entreprises concernées.
Le risque d’une répercussion sur les consommateurs ne peut être totalement écarté, mais il doit être relativisé : ces plateformes évoluent dans un environnement très concurrentiel et certaines fondent précisément leur modèle économique sur la gratuité de leurs services.
L’objectif est simple : faire contribuer les géants du numérique à l’impôt comme toutes les autres entreprises. Nous sommes naturellement prêts à poursuivre le travail avec les acteurs français de la Tech pour améliorer le dispositif, tenir compte des spécificités de certains secteurs.
Une taxe de séjour pour les croisières à Marseille
J’ai également porté des propositions concrètes pour notre territoire et pour Marseille. Notamment avec l’instauration d’une taxe de séjour applicable aux passagers des navires de croisière faisant escale dans les ports français. Aujourd’hui, les touristes qui séjournent à l’hôtel ou dans une location de courte durée contribuent au financement des équipements et des services des communes, ce n’est pas le cas des croisiéristes qui ne contribuent pas.
Cette activité entraîne pourtant des coûts pour la collectivité : fréquentation accrue des espaces publics, mobilisation des services municipaux, pression sur les infrastructures et conséquences environnementales. Il est donc légitime que les compagnies de croisière et leurs passagers contribuent davantage à compenser ces impacts. Il est à noter que cette proposition ne concerne naturellement pas les ferries, qui assurent un service régulier de transport de passagers, mais seulement les croisiéristes qui séjournent au moins deux nuits à bord d’un bateau.
Des recettes pour la justice fiscale et les collectivités
Ces deux propositions illustrent une même volonté : trouver de nouvelles recettes sans pénaliser le pouvoir d’achat des Français et donner aux collectivités les moyens de faire face aux défis auxquels elles sont confrontées.
Nous avons besoin d’un budget qui protège les plus fragiles, prépare l’avenir et rétablisse la justice fiscale. C’est ce que nous défendrons à l’Assemblée nationale jusqu’à la fin de l’année, et c’est ce que nous continuerons de porter, pour la France comme pour Marseille.